Politique de confidentialité

Version 1.0
Date : 21 septembre 2023

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement 

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées par De btw-lijn BV, dont le siège social est situé à 2640 Mortsel, Roderveldlaan 100/6, agissant sous la dénomination commerciale La ligne TVA, et ayant une unité d’établissement à The Gate, rue du Fond Cattelain 2, 1435 Mont Saint Guibert, avec le numéro d’entreprise TVA BE0629.761.216, qui est le responsable du traitement de ce site web.  

Le Responsable du traitement attache une grande importance à votre vie privée et traite donc vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après ” RGPD “) ainsi qu’à toute législation future ou complémentaire le mettant en œuvre, le cas échéant.   

Pour d’autres questions ou commentaires concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter, soit par e-mail à l’adresse info@ligne-tva.be, soit par courrier à l’adresse postale susmentionnée.    

2. Que signifie “traiter des données à caractère personnel” ? 

Le traitement des données à caractère personnel (ci-après “données”) comprend tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Vous pouvez lire quelles sont les données concernées dans la présente politique de protection de la vie privée. Le terme “traitement” est très large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l’utilisation de vos données ou leur partage avec des tiers.   

3. Quelles données traitons-nous ? 

Nous précisons ci-dessous les données que nous pouvons traiter à votre sujet. En fonction de la situation spécifique, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les données ci-dessous vous concernant.   

Activité principale  

• Coordonnées de la personne de contact ;  
• Données d’identification ;  
• Données relatives à la commande, la facturation et au paiement ;  
• Les données que vous nous communiquez dans le cadre de nos services relatifs à vous, à votre entreprise ou à vos clients ;  
• Communication de données, d’avis, de documents de travail ;  
• Les données que nous traitons pour nous conformer aux obligations légales telles que la législation contre le blanchiment d’argent et le registre UBO, comme la carte d’identité, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité.  

Visiteurs du site web  

Nous pouvons traiter les données suivantes concernant les visiteurs de notre site web :   

• Par le biais de cookies : L’adresse IP, le type de navigateur, les données de localisation, la manière dont la personne est arrivée sur le site web, les intérêts et la manière dont la personne navigue sur la page web (via des cookies strictement nécessaires et analytiques). Vous trouverez de plus amples informations et un aperçu détaillé des cookies que nous pouvons installer dans notre bannière de cookies, accessible à tout moment en cliquant sur l’icône en forme de biscuit en bas à gauche du site web ;  

• Via le formulaire d’inscription : Nom, prénom, numéro d’entreprise, adresse email, numéro de téléphone, numéro d’enregistrement ITAA, mot de passe (via le formulaire d’inscription en ligne).  

Formation et objectifs commerciaux  

Les coordonnées telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique seront utilisées pour l’envoi de bulletins d’information ou pour vous contacter.    

En outre, pour les formations, les détails de paiement, un badge et des listes de présence sont traités et des photos et/ou des vidéos peuvent être prises. L’inscription se fait sur la plateforme de l’ITAA.  

Fournisseurs – prestataires de services  

Nos fournisseurs et prestataires de services peuvent également traiter les données suivantes :  

• Données d’identification générale de la personne de contact au sein de l’entreprise (nom, prénom, adresse) ;  
• Coordonnées générales de la personne de contact au sein de l’entreprise (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) ;  
• Données contractuelles (par exemple, nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, contrat, etc; )  
• Informations relatives au paiement et à la facturation (par exemple, détails de la carte de paiement, factures, etc; )  
• Détails du compte de la plate-forme (par exemple, données d’inscription lors de la création du compte, etc ; )  
• Commentaires, témoignages, citations, contenu promotionnel tel que photos et vidéos (par exemple, critiques et expériences liées à notre collaboration, témoignages, citations, participation à des événements, etc.)  

Candidats-collaborateurs 

En outre, nous pouvons traiter les données suivantes concernant les candidats-collaborateurs. Bien entendu, cela dépendra en grande partie des données que vous souhaitez vous-même nous fournir dans le cadre de votre candidature.   

• Coordonnées de la personne à contacter ; 
• Données personnelles ;  
• Données relatives au travail ;  
• Données sur la personnalité ;  
• Communications ; 
• Médias (photos, vidéos)  

4. À quelles fins traitons-nous vos données ? 

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre de l’activité de l’entreprise et en particulier aux fins suivantes :  

• Dans le cadre de nos activités principales ;  
• Organiser des formations et des événements ;  
• Participer à des foires commerciales ;  
• Respecter les obligations administratives et fiscales ;  
• Respecter les obligations légales telles que la législation contre le blanchiment d’argent ;  
• Communication avec les clients et les prospects ;  
• Dans le cadre de notre fonctionnement en tant que bureau ;  
• À des fins commerciales.  

5. Pour quels motifs traitons-nous vos données ? 

Nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles sont fondées sur l’un des motifs de traitement énumérés dans le RGPD, et comme indiqué ci-dessous.   

Obligation légale  

Nous traitons certaines données pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires qui nous sont imposées. Par exemple, dans le cadre des obligations fiscales et comptables, de la législation anti-blanchiment ou dans le domaine de la protection des données.  

 Nécessaire à l’exécution du contrat  

Nous traitons certaines données parce qu’elles sont nécessaires à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat avec vous en tant que personne concernée. Par exemple, pour contacter, planifier, répondre à une demande de renseignements, préparer et rendre un avis ou demander des informations dans le cadre de la conclusion d’une relation contractuelle ou d’une mission, afin de vous fournir nos services ou de les recevoir de votre part.   

Intérêt légitime  

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime qui, dans des cas spécifiques, l’emporte sur tout préjudice éventuel pour vos droits. Par exemple, pour promouvoir nos activités auprès de contacts commerciaux ; améliorer la qualité de nos services ; vous envoyer des bulletins d’information dans le cadre d’une relation client existante ; former les employés et évaluer et maintenir les données et statistiques relatives à nos activités, au sens large ; conserver et utiliser des preuves dans le cadre de la responsabilité, de litiges ou de différends et aux fins d’activités d’archivage ; et assurer la sécurité, à la fois en ligne sur ce site web et dans nos locaux.  

Autorisation  

Nous traitons certaines données sur la base de votre consentement. Par exemple, pour la promotion d’activités auprès de contacts commerciaux potentiels ; l’utilisation de certains cookies analytiques ou marketing ; la publication de photos contenant des données personnelles sur notre site web et nos canaux de médias sociaux. Les données des candidats-collaborateurs après le processus de recrutement ne seront conservées que sous réserve de leur consentement.  

6. Origine des données 

Nous obtenons également la plupart des données que nous traitons directement auprès de vous. Dans le cadre de nos services, nous pouvons obtenir des données de votre part par l’intermédiaire de prestataires de services externes ou de sources publiques.  

7. Avec qui partageons-nous vos données ? 

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire à la lumière des objectifs susmentionnés, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.  

Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) pour nous aider à atteindre nos objectifs opérationnels, tels que la gestion de nos sites web et de nos systèmes informatiques. Le cas échéant, ces prestataires de services externes effectuent certaines opérations de traitement des données en notre nom. Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux à d’autres fins. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité de vos données par le biais d’un “accord de traitement” conclu avec ces parties.    

Plus précisément, lorsque votre situation le justifie, nous partageons vos données avec les tiers suivants aux fins suivantes, ces tiers agissant dans certains cas en tant que sous-traitants pour notre compte :  

• Les sociétés postales, de transport et de livraison si nous devons vous envoyer quelque chose par la poste ;  
• Les prestataires de services de paiement si nous recevons des paiements de votre part, ou vice versa ;  
• Les représentants et consultants externes ou toute autre partie impliquée dans le cadre de nos activités principales ou auxiliaires ;  
• Les sous-traitants qui nous assistent sur le plan informatique dans le fonctionnement de notre organisation, en vue d’une gestion sûre et efficace des données numériques au sein de notre organisation ;  
• Les organismes gouvernementaux, les autorités judiciaires et les membres de professions réglementées, tels que les comptables et les avocats, afin de nous conformer à nos obligations légales et de défendre nos intérêts, le cas échéant.  

8. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Étant donné que la durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de stockage peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation sont toujours basées sur des exigences légales et sur un équilibre entre vos droits et vos attentes et ce qui est utile et nécessaire pour atteindre les objectifs. À la fin de la période de conservation, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.    

9. Où stockons-nous vos données et comment sont-elles protégées ? 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, dans le cadre de nos activités, la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.   

Nous veillons également à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel prennent également des mesures de sécurité appropriées pour minimiser les risques d’incidents.  

Si, lors de l’utilisation de services ou d’outils logiciels spécifiques, vos données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), elles ne seront traitées que dans/vers des pays dont la Commission européenne a confirmé qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat de vos données, ou des mesures seront prises pour garantir le traitement légal de vos données dans ces pays tiers.  

10. Quels sont vos droits ? 

Vous disposez de plusieurs droits concernant les données que nous traitons à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l’un des droits énoncés ci-dessous, veuillez contacter notre responsable RGPD en utilisant les coordonnées incluses dans le premier titre de la présente politique de confidentialité.  

Droit d’inspection et de copie  

Vous avez le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie. Ce droit comprend également la possibilité de demander des informations supplémentaires sur le traitement de vos données, y compris sur les catégories de données traitées à votre sujet et à quelles fins.  

Droit d’adaptation ou de rectification  

Vous avez le droit de faire rectifier vos données si vous estimez qu’elles sont incorrectes.  

Droit à l’échange de données (droit à l’oubli)  

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données dans un délai raisonnable. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à une telle demande, notamment lorsque nous avons encore besoin des données dans le cadre d’un contrat en cours, ou lorsque la conservation de certaines de vos données pendant une certaine période est exigée par la loi.  

Droit à la limitation du traitement  

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, le traitement est temporairement interrompu jusqu’à ce que, par exemple, la certitude soit acquise quant à l’exactitude des données.  

Droit de retirer son consentement  

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. En ce qui concerne les messages marketing que nous vous envoyons par courrier électronique sur la base de votre consentement, vous pouvez facilement retirer ce consentement en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de ces messages.  

Droit d’opposition  

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime. Cet intérêt doit être fondé sur des raisons spécifiques à votre situation. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Une option de refus sera toujours proposée pour les messages marketing envoyés par courrier électronique.  

Droit de transfert  

Vous avez le droit d’obtenir sous forme électronique vos données que vous nous avez vous-même fournies avec votre consentement ou en exécution d’un contrat. De cette manière, elles peuvent être facilement transférées à une autre organisation. Vous avez également le droit de nous demander de transférer vos données directement à une autre organisation, si cela est techniquement possible.  

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle  

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle de la protection des données.   

Autorité belge de protection des données (APD)  
Rue de l’imprimerie 35  
1000 Bruxelles  
contact@apd-gba.be  

11. Comment pouvez-vous exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@ligne-tva.be, soit par courrier à 2640 Mortsel, Roderveldlaan 100/6, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un autre document permettant de vous identifier. Cette copie ne sera utilisée que pour vous identifier conformément au RGPD.  

12. Changements 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est disponible à tout moment sur nos sites web. La date de la dernière modification de cette politique de confidentialité est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, nous informerons directement les personnes concernées, dans la mesure du possible.